Glyphe

Politique d’utilisation

Date d’entrée en vigueur: 7 mars 2022

Cette Politique d’utilisation décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque Vous utilisez les Services et Vous informe sur Vos droits selon la manière dont la loi Vous protège.

En utilisant le Services, Vous acceptez de l’utiliser conformément à la la présente Politique d’utilisation.

Interprétation et définitions

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions qui suivent ont la même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions:

 * L’Entreprise (désignée par «l’Entreprise», «nous», «notre» ou «nos» dans le présent contrat) désigne Dante Daniel Garcia Perez

* Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de vos activités sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.

* Le pays se réfère à : Québec, Canada

* Dispositif désigne tout appareil pouvant accéder aux Services, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

* Les Données personnelles sont toute information qui se rapporte à un individu identifié ou identifiable.

* «Services» désigne le site web https://glyphe.net et l’extension Glyphe.

* Prestataire de services : toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’Entreprise. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la société pour faciliter les Services, fournir des services pour le compte de la société, effectuer des services liés aux Services, ou pour aider l’Entreprise à analyser la façon dont les Services sont utilisés.

* Les données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, qu’elles soient générées par  l’utilisation des Services ou de l’infrastructure des Services (par exemple, la durée de la visite d’une page).

* Le site web fait référence à Glyphe, accessible à partir de «https://glyphe.net».

* Vous désigne la personne qui accède ou utilise le service, ou la société, ou toute autre entité légale au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le l’utilisation du service, selon le cas

Les cookies

Nous utilisons des cookies. En utilisant les Services, Vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à la Politique de confidentialité. La plupart des sites Web interactifs modernes utilisent des cookies pour nous permettre de récupérer les détails de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies sont utilisés dans certaines zones de notre site pour permettre la fonctionnalité de cette zone et la facilité d’utilisation pour les personnes qui la visitent. Certains de nos partenaires peuvent également utiliser des cookies.

L’utilisateur (Vous)

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégaux ou interdits par la présente clause. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait nuire aux Services, à l’Entreprise ou à d’autres personnes.

Vous acceptez également de ne pas utiliser et/ou accéder aux Services pour:

* Copier, distribuer ou à rétro-ingéniérer les logiciels des Services et de l’Entreprise, y inclut l’extension Glyphe en soi

* harceler, abuser ou menacer d’autres personnes ou enfreindre les droits légaux de toute autre personne

* enfreindre tout droit de propriété intellectuelle de notre part ou de celle d’un tiers

* télécharger ou diffuser de toute autre manière des virus informatiques ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager la propriété d’autrui

* commettre une fraude

* S’engager dans ou créer des jeux d’argent, des loteries ou des systèmes pyramidaux illégaux

* publier ou distribuer tout matériel obscène ou diffamatoire

* publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination envers un groupe quelconque

Licence

Sauf indication contraire, l’Entreprise et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du contenu des Services. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous ne pouvez pas :

* Redistribuer le matériel des services

* vendre, louer ou accorder des sous-licences pour le matériel provenant des Services

* Reproduire, dupliquer ou copier le contenu des Services.

* Redistribuer le contenu des Services

Hyperliens vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent publier de liens menant menant à nos Services sans autorisation écrite préalable :

* les agences gouvernementales

* les moteurs de recherche

* les journaux 

* les distributeurs d’annuaires en ligne

* les entreprises accréditées à l’échelle du système

Les organisations suivantes ne peuvent pas publier de liens menant à nos Services sans autorisation écrite préalable:

* les organismes à but non lucratif

* les centres commerciaux de charité

* les groupes de collecte de fonds à des fins caritatives

Ces organisations peuvent publier des liens menant à nos Services tant et aussi longtemps que la façon dont les liens sont présentés:

* n’est en aucun cas trompeuse

* n’implique pas faussement le parrainage, l’endossement ou l’approbation de la partie liante et de ses produits ou services 

* s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante

Nous pouvons prendre en considération et approuver, à notre seule discrétion, d’autres demandes de liens émanant des types d’organisations suivants : sources d’informations commerciales et/ou de consommateurs communément connues, telles que les chambres de commerce, l’American Automobile Association, l’AARP et Consumers Union ; sites communautaires point.com ; associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance, y compris les sites de dons de charité, les distributeurs d’annuaires en ligne ; portails Internet ; cabinets comptables, juridiques et de conseil dont les principaux clients sont des entreprises ; et établissements d’enseignement et associations professionnelles.

Nous accepterons les demandes de liens de ces organisations si nous déterminons que: 

* le lien ne donnera pas une image défavorable de nous ou de nos entreprises accréditées (par exemple, les associations commerciales ou autres organisations représentant des types d’entreprises intrinsèquement suspectes ne seront pas autorisées à établir un lien) ; 

* l’organisation n’a pas d’historique insatisfaisant avec nous

* l’avantage que nous retirons de la visibilité associée à l’hyperlien l’emporte sur son absence 

* lorsque le lien s’inscrit dans le contexte d’une information générale sur les ressources ou est par ailleurs compatible avec le contenu éditorial d’un bulletin d’information ou d’un produit similaire favorisant la mission de l’organisation. Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations des Services, à condition que le lien n’est en aucun cas trompeur, n’implique pas faussement le parrainage, l’endossement ou l’approbation de la partie liante et de ses produits ou services et s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Si Vous faites partie des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que Vous souhaitez établir un lien avec nos Services, Vous devez nous en informer en envoyant un courriel électronique à [email protected] Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées (telles qu’un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique) ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles Vous avez l’intention d’établir un lien avec nos Services. Prévoyez 1 à 3 semaines pour obtenir une réponse. Les organisations approuvées peuvent créer un hyperlien vers nos Services en utilisant notre nom d’entreprise, en utilisant le localisateur de ressources uniforme (adresse Web) vers lequel le lien est établi ou en utilisant toute autre description de nos Services ou du matériel vers lequel le lien est établi qui a un sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui établit le lien. L’utilisation du logo ou d’autres illustrations des Services ne sera pas autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

Iframes

Sans autorisation préalable et écrite expresse, Vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages Web ou utiliser d’autres techniques qui modifient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence de nos Services.

Droits réservés

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de Vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web à la suite d’une telle demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et notre politique en matière de liens. En continuant à établir des liens vers nos Services ou en les utilisant, Vous acceptez d’être lié à ces conditions et de les respecter.

Suppression de liens vers nos Services

Si Vous trouvez un lien menant à nos Services sur un autre site Web répréhensible pour une raison quelconque, Vous pouvez nous contacter à ce sujet. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous n’avons aucune obligation de le faire ou de Vous répondre directement.

Responsabilité du contenu

Nous n’aurons aucune responsabilité pour tout contenu apparaissant sur votre site Web. Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation découlant de votre site Web ou fondée sur celui-ci. Aucun lien ne peut apparaître sur une page de nos Services b ou dans un contexte contenant du contenu ou des éléments susceptibles d’être interprétés comme étant diffamatoires, obscènes ou criminels, ou qui enfreignent, violent ou préconisent l’infraction ou toute autre violation des droits d’un tiers.

Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les informations figurant sur ce site web soient correctes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude ; nous ne nous engageons pas non plus à garantir que le site web reste disponible ou que le matériel figurant sur le site web soit mis à jour.

Responsabilité des utilisateurs

Comme condition d’utilisation, Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par la présente Politique d’utilisation, ou à toute autre fin non raisonnablement prévue par la Politique d’utilisation. À titre d’exemple, et non de façon limitative, Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services:

* abuser, harceler, menacer, usurper l’identité ou intimider toute personne

* Afficher ou transmettre, ou faire en sorte que soit affiché ou transmis, tout contenu diffamatoire, obscène, pornographique, offensant, blasphématoire, ou qui enfreint tout droit d’auteur ou autre droit de toute personne.

* Pour communiquer avec les représentants des Services ou d’autres utilisations d’une manière abusive ou offensante

* à toute fin (y compris la publication ou la visualisation de Contenu) qui n’est pas autorisée par les lois de la juridiction où Vous utilisez les Services

* Afficher ou transmettre, ou faire en sorte que soit affichée ou transmise, toute communication conçue ou destinée à endommager des biens ou à obtenir un mot de passe, un compte ou des informations privées d’un utilisateur des Services..

* créer ou transmettre des « spams » non désirés à toute personne ou à toute URL

* publier du contenu protégé par des droits d’auteur qui ne Vous appartient pas, sauf si Vous commentez le contenu visuel d’un blog, où Vous pouvez publier ce contenu à condition d’en attribuer la paternité au titulaire des droits d’auteur et de fournir un lien vers la source du contenu.

Loi applicable

En visitant les Services, Vous acceptez que les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent ces conditions de service ou tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre l’Entreprise et Vous , ou ses partenaires commerciaux et associés.

Tout litige lié de quelconque manière que ce soit à votre visite des Services ou à l’utilisation de nos Services sera arbitré par un tribunal provincial ou fédéral au Canada et Vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.

Avis de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation des Services (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les garanties impliquées par la loi en ce qui concerne la qualité satisfaisante, l’aptitude à l’emploi et/ou l’utilisation de soins et de compétences raisonnables). Rien dans cette clause de non-responsabilité ne se verra:

* limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence

* limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse

* limiter l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable

* exclure l’une de nos ou de vos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité:

* sont soumises au paragraphe précédent

* régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité ou en rapport avec l’objet de la présente clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) et de la violation d’une obligation légale.

Dans la mesure où le site web et les informations et services qu’il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Contactez-nous

Si Vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, Vous pouvez nous contacter :

  * Par courrier électronique : [email protected]

  * En visitant cette page sur notre site web :  https://glyphe.net/contactez-nous

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